Brève sur le harcèlement sexuel

Selon le Conseil constitutionnel « le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle » n’est pas suffisamment clair pour constituer un délit !

Vendredi 4 mai, le Conseil Constitutionnel a déclaré non conforme la loi sur le harcèlement sexuel et a choisi de l’abroger immédiatement. Cela signifie que les victimes de harcèlement sexuel n’ont plus aucun recours pour le dénoncer et que les procédures en cours sont annulées. Avec le délai de prescription de trois ans, si une loi n’est pas vite votée, il est possible que des hommes échappent à des condamnations.

Le Conseil Constitutionnel adresse un message d’impunité totale à tous les harceleurs sexuels en France ; alors même que la loi abrogée ménageait déjà largement les droits des harceleurs.

L’imprécision des termes de cette loi est plus pénalisante pour les femmes souhaitant porter plainte que pour des éventuels harceleurs. Pour autant, supprimer ce délit représente une grave régression et une attaque frontale pour les droits des femmes qui sans loi n’auront aucune chance de se défendre. Pour contrer cette décision criante d’injustice, une nouvelle loi doit être rédigée. Cette loi aurait d’ores et déjà dû être votée.